J.O. 64 du 16 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04651

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Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (années contingentaires 2002 et 2003)

NOR : BUDD0361057V


Le règlement du Conseil (CE) no 427/2003 (Journal officiel de l'Union européenne no L 65 du 8 mars 2003) a défini le principe de l'augmentation des quantités déjà allouées au titre des contingents 2002 et 2003.

Par règlement (CE) no 428/2003, la Commission des Communautés européennes a fixé les quantités additionnelles correspondantes qui figurent, par produit et par année, en annexe I.

La direction générale des douanes et droits indirects (service des titres du commerce extérieur), 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09 (téléphone : 01-55-07-48-32, ou 48-34 ou 48-35) adressera automatiquement une licence additionnelle à chaque importateur titulaire d'une licence 2002 émise au titre des règlements (CE) 1394/2001 et (CE) 1995/2001.

Cette licence supplémentaire sera valable jusqu'au 31 décembre 2003.

Tout importateur titulaire d'une licence d'importation délivrée pour 2003 au titre des règlements (CE) 1498/2002 et 2077/2002, qui désire bénéficier d'une quantité additionnelle est tenu de présenter cette licence au service des titres du commerce extérieur. Ce service y portera une mention indiquant la quantité additionnelle qui aura été attribuée conformément au taux fixé à l'annexe I.

Par ailleurs, à compter du 9 mars 2003, l'obligation de présenter un document de surveillance délivré par le service des industries manufacturières (SIM) à l'importation sur le territoire communautaire des produits repris en annexe II, originaires de Chine, est supprimé.

L'importation de ces marchandises est libérée.





A N N E X E I

AUGMENTATION DES CONTINGENTS POUR 2002 ET 2003


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 64 du 16/03/2003 page 4651 à 4652



A N N E X E I I


LISTE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE SOUMIS À SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 64 du 16/03/2003 page 4651 à 4652